CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE "SPRINGFIELD"

Le programme de fidélité Springfield est proposé et géré par la société Springfield France SAS, société par actions simplifiée au capital de 5.460.798 €, dont le siège social est situé au 13, rue du Quatre Septembre à Paris (75002), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 400 165 635. L’adhésion au programme de fidélité Springfield permet aux membres du Club Springfield (ci-après le «membre»): * de bénéficier dans le cadre d'opérations ponctuelles de réductions, dénommées "Springfield Money", dans les magasins Springfield (à l’exception des corners et outlets situés aux Galeries Lafayette et au BHV) et sur la boutique en ligne myspringfield.com (ci-après ensembles "magasins Springfield") * de bénéficier des privilèges supplémentaires et des promotions exclusives. La car te de fidélité Springfield n'est ni une car te de paiement ni une car te de crédit. Les Springfield Money n’ont pas de valeur marchande et ne peuvent en aucun cas être conver tis en argent. L’achat, la vente, le cour tage, le revente, le troc ou l’échange de Springfield Money en échange d’une quelconque contrepar tie sont strictement interdits. De même, les Springfield Money ne peuvent en aucune circonstance être transférés sur la car te de fidélité de toute autre personne. Le programme de fidélité Springfield est soumis et régi par les présentes conditions générales, qui régissent les relations contractuelles entre Springfield France SAS et le client, et que le client accepte et s’engage à respecter en adhérant au programme de fidélité Springfield. Plus par ticulièrement le membre reconnait que les Springfield Money ne peuvent être cérdités et utilisés que conformément aux règles et directives des pérsentes conditions générales. Pour adhérer au programme de fidélité Springfield, le client devra accepter et signer les présentes conditions générales, remplir le formulaire d’adhésion en communiquant cer taines données personnelles nécessaires à la gestion et l'application du programme de fidélité Springfield. Ces documents doivent être remis à la caisse d’un des magasins Springfield lors d'un achat. Une copie de ces conditions générales sera mise à disposition du membre dans tous les magasins Springfield, ainsi que sur le site "myspringfield.com". L’identification en tant que membre du Club Springfield au moment de l’achat dans les magasins impliquera, et ce quelque soit le cas, la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales dans leur version applicable au moment de l'achat. 1. Titularité/communications L'adhésion au programme de fidélité Springfield et le bénéfice des avantages associés sont réservés aux clients par ticuliers agissant à titre strictement personnel et non professionnel, âgés de plus de 18 ans, disposant de la capacité juridique et résidant en France. Lors de l'adhésion un numéro de membre est attribué. Ce numéro de membre ainsi que les avantages associés à la détention de la car te de fidélité sont strictement personnels et non transférables. Springfield France SAS pourra valablement communiquer avec le membre au moyen de son site internet myspringfield.com, par sms, e-mail, téléphone, par l'intermédiaire du centre de service clients et/ou par courrier.

2. Obligations A) Le membre s’engage à: 1. Respecter les conditions générales du programme de fidélité Springfield; 2. Pour bénéficier de la remise Springfield Money: s’identifier en tant que membre au moment de l’achat de produits et, le cas échéant sur demande, à présenter un document justifiant son identité. 3. Informer immédiatement le centre service clientèle, en cas de vol ou de per te de la car te de fidélité. 4. Informer le centre service clientèle de tout changement de ses coordonnées et des données communiquées lors de l'adhésion au programme de fidélité, spécifiquement les données de contact (email et numéro de téléphone mobile). B) Springfield France s’engage à : 1. Annuler la car te de fidélité, à la demande du titulaire, après notification d'un vol et/ou d'une per te, et selon les procédures établies. En cas d'émission éventuelle d'une nouvelle car te de fidélité au profit de la même personne, le solde de points cumulés au moyen de la car te de fidélité annulée sera crédité sur la nouvelle car te. 2. Maintenir la confidentialité des données personnelles fournies dans le cadre du programme de fidélité, conformément à ce qui est indiqué ci-après à l’ar ticle 6. Et en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux liber tés. 3. Répondre dans les meilleurs délais à toute demande relative au programme de fidélité Springfield, par l'intermédiaire du centre de service clientèle, étant précisé que le service clientèle est joignable du lundi au vendredi de 10h à 20.30h. Service clients car te@spf.com

3. Règles de fonctionnement A) pour bénéficier des avantages liés à la possession d'une car te de fidélité Springfield le membre devra s’identifier chaque fois qu’il effectuera un achat dans n’impor te quel magasin Springfield situé en France (à l’exception des corners situés aux Galeries Lafayette et au BHV), en Belgique, en Espagne, au Por tugal ou tout autre pays membre du programme de fidélité. Le volume des achats sera enregistré sur la car te. Le membre sera informé de l’adhésion de tout autre pays au programme de fidélité Springfield selon les modalités prévues à l’ar ticle 1. Il est précisé et accepté par le client que les points de fidélité donnant droit au "Springfield Money" peuvent être cumulés par des achats réalisés dans l'ensemble des magasins Springfield qui font par tie du Club Springfield qu'ils soient situés en France ou à l'étranger mais que le Springfield Money ne peut être utilisé pour bénéficier des avantages associés à la détention de la car te de fidélité que dans le pays dans lequel la car te de fidélité a été émise. B) le membre obtiendra le Springfield Money en fonction du volume des achats effectués dans tous les pays adhérents au programme de fidélité Springfield, sous réserve de présentation de sa car te de fidélité au moment de l’achat. Ne sera en aucun cas admis l’enregistrement d'achats postérieurement à la date d'achat. Au moment du calcul global des achats, sera considéré comme un même achat, tous les achats effectués à une même date et dans n même magasin Springfield. C) en cas de périodes promotionnelles pendant lesquelles i l n'est pas possible de régler en Springfield Money, le membre sera informé dans les conditions générales de la promotion. Toutefois, lors de ces périodes, le membre pourra cumuler le Springfield Money correspondant aux achats effectués dans les boutiques Springfield. D) le Springfield Money devra être utilisé dans sa totalité. Son utilisation de manière par tielle n’est pas autorisé E) le Springfield Money pourra être utilisé le jour même de l’achat (sauf indication contraire dans le point précédent c), dans n’impor te quel magasin Springfield situé dans le pays dans lequel la car te de fidélité a été émise F) en cas de retour de produits achetés, le membre devra présenter le ticket d’achat et s’identifier pour procéder à l’annulation du Springfield Money cumulé dans le cadre de l'achat annulé. En cas de retour de l'intégralité des ar ticles composant un achat, Springfield procédera à l’annulation du Springfield Money cumulé avec cet achat. En cas de retour par tiel, le membre verra sa car te re-créditée de la par t propor tionnelle de Springfield Money correspondant aux seuls ar ticles conservés. Dans le cas où le membre aurait utilisé son Springfield Money lors de l’achat initial, celui-ci fera l’objet d’un remboursement selon les modalités suivantes : le Springfield Money utilisé lors de l’achat initial est répar ti de manière propor tionnelle entre tous les ar ticles en fonction de leur montant ; et s’appliquera un remboursement propor tionnel au montant de l’ar ticle retourné, par le biais de son crédit sur la car te Springfield. Le montant de la Springfield Money sera transféré de nouveau avec la même date d'expiration initiale. Si la Springfield Money utilisée lors de l'achat arrive à échéance pendant la période de retour des ar ticles achetés, son montant sera perdu. G) le membre sera informé du Springfield Money obtenu via le site internet myspringfield.com et/ou le ticket de caisse. H) la durée de validité du Springfield Money obtenu lors d'un achat est limitée à un an à compter dudit achat. A chaque utilisation du Springfield Money, le solde du membre passera à zéro. I) le Springfield Money ne peut être utilisé pour l’acquisition d’une car te cadeau ou d'une car te d’avoir Springfield. Toutefois, à l’achat d’une car te cadeau, le montant correspondant pourra être transformé en Springfield Money. J) en cas d'achat(s) réalisé(s) avec un ticket cadeau et/ou une car te cadeau, le membre ne pourra bénéficier de Springfield Money et ne pourra faire usage de la remise Springfield Money dont i l dispose sur son compte, et ce même si le montant de son achat est supérieur à la valeur indiquée sur le ticket cadeau et/ou la car te cadeau.

4. Annulation et responsabilité En cas de non-respect des obligations prévues aux termes des présentes conditions générales ou en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse de la car te de fidélité par un membre, Springfield France se réserve le droit de résilier, sans préavis et de plein droit et sans devenir redevable d'une quelconque indemnité, la car te de fidélité, obligeant le membre à la restituer dès la première demande qui lui sera adressée. Le membre pourra lui aussi annuler la car te à tout moment, en communiquant sa décision par écrit à Springfield France et en y joignant une copie de sa pièce d’identité. L’annulation de la car te à l'initiative de Springfield ou du membre entraîne la per te définitive de tous les droits relatifs à son utilisation en ce compris le crédit du Springfield Money. Springfield France se réserve le droit de suspendre ou mettre un terme au programme de fidélité Springfield à tout moment sous réserve d'en aver tir préalablement les membres à travers d'un affichage dans tous les magasins Springfield et sur son site "myspringfield.com". Dans le cas d'une suspension ou d'un arrêt définitif du programme de fidélité Springfield aucun recours ne pourra être exercé à l'encontre de la société Springfield et aucune indemnité ne pourra être réclamée à cette dernière. Toutefois en cas d'arrêt définitif du programme, le membre aura le droit d’utiliser le Springfield Money dans les trois mois qui suivront la date d'arrêt définitif du programme, celle-ci étant communiquée aux membres via le site internet myspringfield.com et /ou dans les points de vente Springfield.

5. Modification des conditions générales Springfield France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sans avoir à motiver sa décision et sans devenir redevable d'une quelconque indemnisation à l’égard d’un membre. Springfield France se réserve également le droit d’annuler, de remplacer, de modifier ou d’amender le programme de fidélité Springfield, la structure d’accumulation et/ou d’utilisation des Springfield Money, la par ticipation de tout par tenaire audit programme, à tout moment, ainsi que d’en transférer éventuellement la propriété à toute entité du groupe auquel appar tient Springfield France. Dans l’ensemble de ces cas, Springfield France en informera préalablement les membres au moyen de son site internet myspringfield.com et/ou dans ses points de vente. En outre, un membre ne pourra former aucune demande d’indemnisation contre Springfield France par suite de modifications spécifiques imposées par toute législation nationale dans laquelle le programme de fidélité Springfield est mis en oeuvre. Dans le même esprit, les lois applicables de cer tains pays pourront imposer des restrictions sur les conditions d’utilsation de la car te de fidélité et/ou des Springfield Money, de sor te que du fait de ces réglementations locales, Springfield France pourrait ne pas pouvoir mettre à disposition ledit programme ou ne la faire que de manière par tielle. Springfield France ne pourra donc être tenue pour responsable lorsqu’elle se conformera auxdites lois locales. Les présentes conditions générales et toutes modifications de celles-ci seront réputées acceptées si le membre utilise sa car te de fidélité ou s’i l utilise de quelque manière que ce soit les avantages consentis par ladite car te de fidélité ou si aucune contestation écrite n’est enregistrée dans les 20 jours suivant la notification du changement opéré. En cas de désaccord du membre avec la modification des conditions générales de même qu'en cas de non-respect des présentes conditions générales par un membre, la car te de fidélité sera annulée, conformément aux dispositions exposées à l’ar ticle 4 précédent.

6. Traitement des données personnelles Nous vous informons des principaux éléments relatifs au traitement de vos données et sur où trouver de plus amples renseignements sur la confidentialité: Responsable: Springfield France, SAS et Cor tefiel, S.A. Droit d’action: l’exécution du contrat et l’intérêt légitime de Cor tefiel envers le profilé. Destinataires des données: Cor tefiel Servicios, S.A. en tant que responsable du traitement. Aucune donnée n’est transmise à des tiers, sauf obligation légale. Droits: accès, rectification, effacement, limitation du traitement ou opposition à celui-ci (p. Ex. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres de produits de nos marques) et por tabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits sur springfieldclub.com, en vous identifiant et en entrant sur «confidentialité». Informations supplémentaires: vous pouvez consulter toutes les informations supplémentaires concernant notre politique de confidentialité sur notre site web et dans nos magasins. Cochez la case pour autoriser les utilisations suivantes: Gérer les services et l’envoi de communications commerciales, y compris par tout moyen de communication électronique à distance, du Springfield Club, ainsi que vous informer sur les produits commercialisés au travers de nos marques (Cor tefiel, Fifty Factory, Pedro del Hierro et Women’Secret). Si vous ne donnez pas votre autorisation, nous ne pourrons pas vous inscrire au Club. Nous vous informons que nous pourrons créer des profils à des fins de marketing, pour vous envoyer des communications pouvant vous intéresser.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit Français. En cas de litige de toute nature relatif au programme de fidélité Springfield , la loi Française sera seule applicable et les tribunaux Français auront compétence exclusive.